Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Mini ClockGuru (l'« Application »), accessible à l'adresse miniclockguru.com, est exploitée par Paul Robichaud, faisant affaire sous le nom Applications ClockGuru, entreprise individuelle immatriculée au Québec, Canada.
Pour nous joindre : contact@miniclockguru.com
Adresse : 351-5184, boulevard Cousineau, Saint-Hubert (Québec) J3Y 0E1
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès à l'Application Mini ClockGuru et son utilisation pendant la période couverte par une licence payante.
L'accès à l'Application est subordonné à l'acceptation préalable, expresse et intégrale des présentes conditions d'utilisation. À cette fin, l'utilisateur doit prendre connaissance des conditions et manifester son consentement en cochant la case prévue à cet effet avant de pouvoir acheter une licence ou accéder à l'Application.
À défaut d'une telle acceptation, l'accès à l'Application ne sera pas autorisé.
La Politique de confidentialité décrit séparément le traitement des renseignements personnels et fait l'objet d'une acceptation distincte.
Mini ClockGuru est un outil visuel qui aide un enfant à voir le temps qui passe et à suivre un horaire, une routine ou les étapes d'une tâche. C'est un outil d'accompagnement et de soutien.
Mini ClockGuru n'est ni un appareil médical, ni un traitement, ni un service de surveillance ou de sécurité. L'Application ne remplace pas la supervision d'un adulte ni l'avis d'un professionnel de la santé ou de l'éducation.
L'Application est conçue pour être configurée et administrée par un adulte (parent, tuteur, enseignant, intervenant).
L'adulte veille à l'exactitude et à la pertinence des horaires et des contenus qu'il saisit, ainsi qu'aux autorisations requises pour utiliser les renseignements ou images concernant des tiers ou des enfants.
Un enfant peut consulter les horaires préparés par l'adulte, sous la supervision appropriée.
L'utilisateur ne doit pas recueillir, saisir ou divulguer des renseignements personnels sur un enfant sans disposer des autorisations légalement nécessaires.
Aucun essai gratuit n'est offert. Avant l'achat, l'utilisateur peut regarder gratuitement, sur le premier écran de l'Application, une courte présentation (environ 2 minutes) et une présentation complète (environ 8 minutes) de Mini ClockGuru. Il bénéficie en outre du droit de rétractation de quinze (15) jours décrit à l'article 7.2.
Sous réserve du paiement du prix applicable et du respect des présentes conditions, une licence confère un droit limité, non exclusif, non transférable et non cessible d'utiliser l'Application pendant douze (12) mois, pour les fins personnelles, familiales ou professionnelles annoncées au moment de l'achat. La licence peut être utilisée sur tous les appareils d'une même famille ou d'une même classe.
La période de douze (12) mois commence à la date de l'achat. Lorsqu'une nouvelle licence est achetée avec la même adresse courriel avant la fin d'une licence en cours, elle commence à la fin de celle-ci, de sorte qu'aucun jour n'est perdu.
Il ne s'agit pas d'un transfert de propriété intellectuelle.
La licence n'est pas renouvelée automatiquement. Une nouvelle licence devra être acquise pour poursuivre l'utilisation à l'issue de la période de douze (12) mois.
La clé de licence ne doit pas être publiée, revendue ou communiquée à des personnes non autorisées, notamment à l'extérieur de la famille ou de la classe de l'utilisateur.
Le prix de la licence est de 29,99 $ CA par année (21,99 $ US aux États-Unis), taxes en sus. Dans les autres pays, la page de paiement peut afficher le montant dans la monnaie locale. Le prix, les taxes applicables et les modalités de paiement sont indiqués à l'utilisateur avant la conclusion de l'achat.
Les paiements sont traités par Stripe, qui agit comme marchand officiel de la transaction (sous le nom « Link »), conformément aux modalités présentées au moment de la transaction. L'Exploitant fournit l'Application, la clé de licence et le soutien aux utilisateurs.
Tout acheteur, où qu'il habite, peut se rétracter et obtenir un remboursement complet dans les quinze (15) jours suivant l'achat, sans avoir à justifier sa décision, même s'il a déjà commencé à utiliser l'Application.
Pour exercer ce droit, l'acheteur communique sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, transmise à l'adresse contact@miniclockguru.com, de préférence à partir de l'adresse courriel utilisée pour l'achat, avant l'expiration du délai.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès contraire de l'acheteur, et sans frais pour celui-ci. La clé de licence remboursée cesse alors de fonctionner. Les horaires demeurent sur l'appareil de l'utilisateur.
Après l'expiration de ce délai, les licences ne sont pas remboursables en cas de simple changement d'avis, sous réserve des droits et recours prévus par les lois applicables.
Le délai de quinze (15) jours prévu à l'article 7.2 inclut et dépasse le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la législation de l'Union européenne. Mini ClockGuru n'applique pas les exceptions au droit de rétractation prévues pour les contenus numériques (article 16 de la Directive 2011/83/UE) : le commencement de l'utilisation de l'Application ne fait pas perdre le droit de rétractation pendant ces quinze (15) jours.
Aucune disposition du présent article ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie l'utilisateur en vertu des lois applicables, notamment les garanties légales et les droits d'annulation, de rétractation ou de remboursement.
L'Application fonctionne dans un navigateur Web et dépend notamment de l'appareil, de son alimentation, de sa connexion, de ses réglages, du navigateur et des restrictions imposées par le système d'exploitation.
Les signaux sonores, annonces, cloches et alarmes peuvent ne pas être émis, notamment lorsque l'appareil est verrouillé, éteint, déchargé, hors ligne ou lorsque l'Application n'est pas active à l'écran.
N'utilisez jamais Mini ClockGuru comme seul moyen de rappel pour une situation où une omission ou un retard pourrait mettre en danger une personne, compromettre sa santé ou entraîner des conséquences importantes, notamment pour la prise de médicaments, la sécurité ou un rendez-vous essentiel.
Les horaires sont conservés sur l'appareil de l'utilisateur. Une fois la licence activée, une copie est aussi conservée en ligne afin de permettre l'utilisation sur d'autres appareils.
Les photos ajoutées aux activités sont conservées seulement sur l'appareil où elles ont été ajoutées. Elles ne sont pas copiées en ligne lors de la synchronisation. Elles ne quittent l'appareil que si l'utilisateur choisit de les inclure dans un fichier qu'il crée lui-même avec les fonctions « Exporter l'horaire » ou « Partager en un seul fichier ».
L'utilisateur est responsable de conserver les sauvegardes qui lui sont nécessaires, notamment à l'aide de la fonction « Exporter l'horaire ».
Il s'engage à utiliser et à partager uniquement les photos et autres contenus pour lesquels il détient les droits et autorisations requis.
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité, qui précise notamment les catégories de données, les finalités, les fournisseurs impliqués, les lieux d'hébergement, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits applicables.
Il est interdit, sauf dans la mesure expressément permise par la loi ou autorisée par écrit :
a) de reproduire, redistribuer, vendre, concéder en sous-licence ou commercialiser l'Application ou ses éléments protégés;
b) de contourner ses mécanismes de licence ou de sécurité;
c) d'accéder sans autorisation à des comptes ou données;
d) d'utiliser l'Application d'une manière illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Ces restrictions ne visent pas les contenus dont l'utilisateur est titulaire ni les actes permis par des dispositions légales impératives.
Sous réserve des éléments appartenant à des tiers ou utilisés en vertu de licences distinctes, les droits de propriété intellectuelle sur l'Application, sa présentation, ses textes et ses éléments graphiques demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Certains éléments, comme une partie des icônes, ont été créés par d'autres auteurs et sont utilisés avec leur permission; leurs noms et leurs licences sont indiqués dans le Guide de l'utilisateur.
L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur ses propres horaires, photos et autres contenus. Il accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires au fonctionnement des services qu'il choisit d'utiliser, sous réserve des dispositions de la Politique de confidentialité.
Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement et la maintenance de l'Application, mais des interruptions ponctuelles peuvent se produire.
Des correctifs, mises à jour ou adaptations peuvent être apportés, notamment pour des raisons de sécurité ou de compatibilité.
Pendant la durée d'une licence payante, nous ne supprimerons pas sans motif valable une fonctionnalité essentielle expressément incluse dans l'offre au moment de l'achat. Lorsqu'un changement important affecte le service convenu, les droits et recours prévus par la loi applicable demeurent intégralement préservés.
Dans la mesure permise par la loi, l'Application est fournie « telle quelle », et notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour la licence en cours.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne restreint les garanties légales, les droits ou les recours auxquels l'utilisateur ne peut valablement renoncer, notamment ceux résultant de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de la législation applicable dans l'Union européenne.
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment.
La fonction « Supprimer mes données infonuagiques » (Réglages → Sauvegarde) permet d'effectuer la suppression dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
En présence d'une violation sérieuse des présentes conditions, nous pouvons prendre des mesures proportionnées, y compris suspendre ou mettre fin à l'accès, après avis et possibilité raisonnable de remédier au manquement lorsque les circonstances le permettent.
Les droits et recours impératifs de l'utilisateur sont réservés.
La version en vigueur et sa date sont accessibles dans l'Application et sur le site Web.
En cas de modification importante, un avis préalable sera transmis par un moyen approprié.
Une modification ne peut avoir pour effet de retirer un droit acquis ou de modifier unilatéralement un contrat en cours contrairement aux règles applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Elles ne privent pas le consommateur des protections impératives du lieu de sa résidence lorsque celles-ci s'appliquent.
Les conditions sont rédigées en français. Une version anglaise est mise à la disposition des utilisateurs. En cas de divergence, la version française sert de référence, dans la mesure permise par la loi.
Pour toute question concernant l'Application, les licences ou les présentes conditions :
Courriel : contact@miniclockguru.com
Adresse : 351-5184, boulevard Cousineau, Saint-Hubert (Québec) J3Y 0E1
Nous visons un délai de réponse de sept (7) jours ouvrables, sans garantie de traitement dans ce délai pour chaque demande.